Conditions générales d’Utilisation

 

1. Objet

1.1 Préambule 


2. Responsabilité 

2.1 Obligations de l’utilisateur professionnel 
2.1.1. Obligations d'ordre général 
2.1.2 - Obligations relatives aux offres de Produits sur PILE ICI Services
2.1.3. Non-respect des obligations par l’utilisateur professionnel 


3. Description du service

3.1 Télécharger s’abonner
3.2 Accès à l’application 
3.3 PILE ICI Autour de moi 
3.4 PILE ICI 


4 Présentation des services  

4.1.Créer et modifier la fiche de présentation
4.2.Créer, modifier et supprimer manuellement et/ou de façon automatisé des parcours de tournées 
4.3.Créer, modifier et supprimer des emplacements fixes
4.4.Créer, modifier et supprimer des cartes de fidélité
4.5.Vente flash
4.6.Coupons promotions
4.7.Les annonces avant départ
4.8.Messagerie
4.9.Agenda 
4.9.Note 
4.10.Liste des clients et fiches clients 


5. Résiliation du compte 

5.1 Résiliation à l'initiative de l’utilisateur professionnel :
5.2 Résiliation à l'initiative de l’éditeur


6. Propriété intellectuelle


7. Loi applicable

Conditions générales d’Utilisation


1. Objet


Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS PIL.ICI, ci-après le « l’Éditeur », met à la disposition des utilisateurs professionnels, qu’ils soient commerçants, artisans, indépendants ou producteurs locaux (ci-après les « utilisateur professionnel ») une application nommée ‘PILE ICI Services’ (ci-après les « l’application ») à destination des utilisateurs professionnel ayant créé un compte.


1.1 Préambule 

L’Éditeur met à disposition un type portail de services permettant à des utilisateurs professionnels, d’être mis en relation avec des utilisateur particulier ayant ouvert téléchargé l’application PILE ICI Services dans le but de localiser les utilisateurs professionnels et de connaître tout ou partie de leurs offres en termes de produits et services.

L’éditeur, au travers de son application et de son portail de services, agira comme intermédiaire et hébergera les fiches de présentation, horaires, localisations et présentations de Produits et de Services librement renseignées par les utilisateurs professionnels inscrits sur le site et sans contrôle ni validation par l’Éditeur.

L’éditeur n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les utilisateurs professionnels. Les produits et services présentés sur l’application PILE ICI Services sont associés au nom de l’utilisateur professionnel, à son initiative et sous son entière responsabilité.

Il en est de même pour l’utilisation et l’exploitation par l’utilisateur professionnel des outils et services mis à disposition dans le cadre des différents niveaux d’abonnements proposés par l’éditeur qui seront utilisés par l’utilisateur professionnel à son initiative sous sa seule et entière responsabilité, comme, par exemple : 

o    La création et la gestion de cartes de fidélité
o    La création et la gestion de ventes flash
o    La création et la gestion de coupons promotion
o    La création et la gestion d’annonces avant départ
o    L’utilisation de la messagerie,
o    Etc.


2. Responsabilité 


Toutes les informations publiées dans le cadre de l’utilisation des services de l’application PILE ICI Services par l’utilisateur professionnel le sont librement, à son initiative et sous sa seule responsabilité. 


Les éléments rédigés par l’utilisateur professionnel doivent strictement respecter les textes et règlements en vigueur qui interdisent de diffuser des contenus racistes, incitant à la haine ou impliquant des mineurs dans des actes illégaux. Comme, par exemple : La provocation au suicide, la provocation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, à la violence, l’apologie de certains crimes, la provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, la diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée ou encore la contrefaçon de marque.


Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance et s’il considère que ces erreurs peuvent porter préjudice à l’image et la bonne réputation du site et de l’application.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition et des services proposés par l’application et de définir les conditions d’accès et d’utilisation.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Les CGU doivent être acceptées sans aucune réserve ni restriction par tout utilisateur professionnel souhaitant accéder au site pour y déposer ses informations à destination des « utilisateurs particuliers ».

Elles constituent le contrat entre l’éditeur et l’utilisateur professionnel.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur professionnel se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


2.1 Obligations de l’utilisateur professionnel 


2.1.1. Obligations d'ordre général 


L’utilisateur professionnel doit s'identifier auprès des utilisateurs particuliers comme agissant en qualité́ de professionnel. L’utilisateur professionnel s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité́ commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, l’utilisateur professionnel peut-être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité́ de vente de biens sur le Site. L’administration met à̀ sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale. 


Il est de la responsabilité́ de l’utilisateur professionnel de payer toutes les sommes et taxes applicables résultant de l'utilisation des plateformes de l’éditeur dans les délais et par l'intermédiaires d'un mode de paiement valable. 
L’utilisateur professionnel s'engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité́ de professionnel eu égard notamment aux produits qu'il présente sur les plateformes. 


Par ailleurs, l’utilisateur professionnel s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit une promotion pour un services en ligne, concurrents de la Plateforme PILE ICI Services. 
L’utilisateur professionnel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité́ vis-à-vis des utilisateurs particuliers. 


Tout échange entre l’utilisateur professionnel et l’éditeur est strictement confidentiel. L’utilisateur professionnel s’engage donc à̀ ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers. 
L’utilisateur professionnel s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété́ intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de la SAS PIL.ICI. A défaut, l’éditeurs se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service a l’utilisateur professionnel concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 5. 


2.1.2 - Obligations relatives aux offres de Produits sur PILE ICI Services


L’utilisateur professionnel s'engage et garantit qu'il ne présentera que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’utilisateur professionnel s'interdit à̀ ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété́ intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est règlementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). L’utilisateur professionnel est seul responsable de la mise en avant des Produits qu'il propose sur les plateformes. 


L’utilisateur professionnel s’interdit notamment de proposer sur les plateformes PILE ICI Services sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité́, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants. 


Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur le Site, l’utilisateur professionnel s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix.
L’utilisateur professionnel s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit l’éditeur qu'il dispose des droits, en particulier de propriété́ intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. 

En conséquence, l’utilisateur professionnel garantit l’Acheteur et l’éditeur contre toute action judiciaire (action en revendication de tiers, en contrefaçon, etc.) portant sur les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé à ses offres de Produits ou ses Produits. Dans une telle hypothèse, l’utilisateur professionnel indemnisera l’Acheteur et l’éditeur de tous les frais, y compris notamment les dommages-intérêts et frais d’avocat, qu’ils seraient amenés à engager du fait d’un tel recours. 


Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) l’éditeur pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site ou l’application par un utilisateur professionnel en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit. 


2.1.3. Non-respect des obligations par l’utilisateur professionnel 


Il est rappelé́ que l’éditeur se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service à l’utilisateur professionnel concerné en cas de non-respect de ses obligations, tel que prévu dans ces conditions générales d'utilisation.

3. Description du service

3.1 Télécharger s’abonner

L’application PILE ICI Services se télécharge gratuitement sur les boutiques Androïd et Apple Store.

Une fois téléchargée, l’utilisateur professionnel peut utiliser 2 niveaux de services :
-    soit créer un compte pour utiliser un premier niveau de service nommé « PILE ICI Autour de moi »,
-    soit souscrire un abonnement nommé « PILE ICI» à partir du site Internet (https://portail.pile-ici.fr )

L’abonnement « PILE ICI» contient tous les services proposés par PILE ICI. C’est-à-dire l’ensemble des outils et services disponibles dans « PILE ICI Autour de moi » complétés par un ensemble de services supplémentaires présentés ci-après.

L’abonnement est sans limite de durée, résiliable mensuellement depuis le site Internet https://portail.pile-ici.fr . Tout mois commencé est prélevé. La résiliation intervient en fin de mois.


3.2 Accès à l’application :

Afin d’utiliser l’application, quel que soit le niveau de service (PILE ICI Autour de moi ou PILE ICI), l’utilisateur professionnel doit renseigner les éléments suivants :

-    Nom
-    Prénom
-    Adresse email
-    Mot de passe
-    Raison sociale
-    Adresse postale 
-    Numéro de téléphone

Afin de pouvoir utiliser la plupart des outils proposés par l’application PILE ICI l’utilisateur professionnel doit accepter d’activer le mode « géolocalisation ». Plus d’informations sur les données Personnelles collectées dans l’article 4. 


3.3 PILE ICI Autour de moi :

PILE ICI Autour de moi permet à l’utilisateur professionnel d’accéder aux services suivants :

-    Gestion de l’activité :
o    Ouvrir, prendre une pause, fermer en mode « tournée »
o    Ouvrir, prendre une pause, fermer en mode emplacement fixe  

-    Gestion des outils :
o    Créer, modifier et supprimer des fiches de présentation 
o    Créer, modifier et supprimer de fiches de présentation de produits ou services
o    Créer, modifier et supprimer des emplacements fixes
o    Consulter les réservations réalisées par les clients

-    Outils annexes :
o    Mes notifications
o    Ma messagerie
o    Mon agenda
o    Mes notes
o    Mes clients

-    Liens et pages classiques  
o    Mes paramètres / préférences
o    Mon abonnement
o    Aide
o    Contactez-nous
o    Je me déconnecte

 


3.4 PILE ICI :

PILE ICI permet à l’utilisateur professionnel d’accéder aux services suivants :

-    Gestion de l’activité :
o    Ouvrir, prendre une pause, fermer en mode « tournée »
o    Ouvrir, prendre une pause, fermer en mode emplacement fixe  

-    Gestion des outils :
o    Créer, modifier et supprimer des fiches de présentation 
o    Créer, modifier et supprimer de fiches de présentation de produits ou services
o    Créer, modifier et supprimer manuellement et/ou de façon automatisée des parcours de tournées 
o    Créer, modifier et supprimer des emplacements fixes
o    Consulter les réservations réalisées par les clients
o    Créer, modifier et supprimer des cartes de fidélité
o    Créer, modifier et supprimer des ventes flash
o    Créer, modifier et supprimer des coupons promotion
o    Créer des annonces avant départ
o    Visualiser la liste des utilisateurs particuliers de l’application PILE ICI ayant placé l’utilisateur professionnel en favori.

 

-    Outils annexes :
o    Mes notifications
o    Mes statistiques
o    Ma messagerie
o    Mon agenda
o    Mes notes
o    Mes clients

-    Liens et pages classiques  
o    Mes paramètres / préférences
o    Mon abonnement
o    Aide
o    Contactez-nous
o    Je me déconnecte

4    Présentation des services  

4.1.    Créer et modifier la fiche de présentation


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI».
La fiche de présentation permet à l’utilisateur professionnel de se présenter en indiquant les éléments suivants :
-    Nom commercial 
-    Numéro de téléphone portable
-    Case à cocher indiquant si le numéro de portable est visible des utilisateurs particuliers. 
-    Description libre de l’activité 
-    Activité :  choix dans une liste fermée de professions  
-    Labels : choix dans une liste fermée de professions labels
-    Adresse postale professionnelle
-    URL site web
-    URL Facebook
-    URL Twitter
-    URL Instagram
-    Photo principale


Les informations disponibles sur la fiche de présentation seront complétées par :
-    L’affichages des produits renseignés par le l’utilisateur professionnel à partir de l’onglet « mes produits ».
-    L’affichage des tournées et/ou emplacements fixes renseignés par l’utilisateur professionnel à partir des onglets « Créer, modifier et supprimer manuellement et/ou de façon automatisée des parcours de tournées » et « Créer, modifier et supprimer des emplacements fixes.

Les informations qui figureront sur la fiche de présentation seront visibles par l’ensemble des utilisateurs particuliers de l’application PILE ICI.  


L’utilisateur professionnel, publie l’ensemble de ces informations à son initiative et sous son entière responsabilité.

4.2.    Créer, modifier et supprimer manuellement et/ou de façon automatisé des parcours de tournées 


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi» et « PILE ICI » avec des différences selon les niveaux d’abonnement.
L’utilisateur professionnel peut créer et mémoriser le parcours d’une ou de plusieurs tournées :

-    Manuellement en indiquant chaque point d’arrêt,
-    Automatiquement en utilisant l’outil d’assistance de PILE ICI.

Le niveau d’abonnement PILE ICI Autour de moi ne permet qu’une saisie manuelle.
Le niveau d’abonnement PILE ICI permet de choisir une saisie manuelle ou d’utiliser l’outil d’assistance permettant de géolocaliser automatiquement chaque point d’arrêt

 

L’utilisateur professionnel peut à tout moment :
-    Ajouter / modifier ou supprimer les emplacements qui composent une tournée ou en modifier l’ordre,
-    Ajouter / modifier ou supprimer la totalité d’une tournée s’il n’a pas encore débuté son activité sur cette tournée.

Lorsque l’utilisateur professionnel clique sur « ouvrir » et sélectionne une tournée :

-    Pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI » :
o    Son emplacement devient visible sur les cartes proposées par PILE ICI.


-    Pour le niveau d’abonnements « PILE ICI » :
o    L’ensemble des utilisateurs particuliers de l’application PILE ICI ayant placé cet utilisateur professionnel en « favori » et situés à proximité géographique de son prochain point d’arrêt seront notifiés automatiquement sur leur téléphone portable de son arrivée.  

 

4.3.    Créer, modifier et supprimer des emplacements fixes


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI » avec des différences selon les niveaux d’abonnement.
L’utilisateur professionnel peut créer, modifier et mémoriser un ou plusieurs emplacements fixes. (Marchés, drive, espace public ou privé, etc…)

Lorsque l’utilisateur professionnel clique sur « ouvrir » et sélectionne un emplacement fixe mémorisé :
-    Pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI : Services » :
o    Son emplacement devient visible sur les cartes proposées par PILE ICI permettant à l’ensemble des utilisateurs particuliers à PILE ICI de le géolocaliser. 


-    Pour le niveau d’abonnements « PILE ICI » :
o    L’ensemble des utilisateurs particuliers de l’application PILE ICI ayant placé cet utilisateur professionnel en « favori » et situés à proximité de son emplacement seront notifiés automatiquement sur leur téléphone portable de son ouverture.  

Lorsque l’utilisateur professionnel clique sur le bouton / « en pause » ou « Fermer », il change d’état et ne figure plus sur les cartes PILE ICI.

4.4.    Créer, modifier et supprimer des cartes de fidélité

Ce service est disponible pour le niveau d’abonnements « PILE ICI ».
Un utilisateur professionnel peut créer et gérer autant de cartes de fidélité qu’il le souhaite.

Une carte de fidélité est composée des champs suivants :
-    Un nom  
-    Une description
-    Une date de fin ou de validité permanente

o    Un point à chaque achat
Principe : Lorsqu’un utilisateur particulier réalise un achat, l’utilisateur professionnel rajoute 1 ou plusieurs points sur la carte de l’utilisateur particulier au moyen de l’application.

L’utilisateur professionnel doit renseigner deux champs obligatoires :
•    Un nombre de points total sur cette carte 
•    Un texte de description avec l’offre proposée une fois la carte « complète »

Une carte de fidélité est automatiquement ouverte pour un utilisateur particulier lorsque ce dernier ajoute l’utilisateur professionnel dans ses favoris. 

Pour que l’utilisateur professionnel valide un acte d’achat sur une carte de fidélité, ce dernier et l’utilisateur particulier doivent impérativement se trouver à proximité l’un de l’autre. 

L’utilisateur particulier clique sur la carte de fidélité de l’utilisateur professionnel. 
Le l’utilisateur professionnel reçoit une notification sur son téléphone portable et il valide l’acte d’achat en indiquant un nombre de points. 

4.5.    Vente flash

Ce service est disponible pour le niveau d’abonnements « PILE ICI ».
L’utilisateur professionnel peut créer une vente flash seulement s’il se trouve en mode « ouvert » et ne peut lancer qu’une seule vente flash en même temps.

Lors de sa création de la vente flash, l’utilisateur professionnel doit renseigner les champs suivants :
-    Un nom 
-    Une description détaillée de la vente flash  
-    Une nature de l’offre :
o    Un pourcentage de réduction
o    Un produit acheté, un pourcentage de réduction sur le second
o    Un produit acheté, un offert
o    Deux produits achetés, le troisième est offert


Lorsqu’un utilisateur professionnel crée une vente flash, l’ensemble des utilisateurs particuliers à PILE ICI ayant placé cet utilisateur professionnel en « favori », et proches géographiquement de sa position, sont notifiés sur leur téléphone portable du lancement de cette vente flash.
Toute la durée de la vente flash, si l’utilisateur particulier abonné à PILE ICI consulte le tableau de bord « actualités » de l’application et/ou la fiche de présentation de l’utilisateur professionnel, il verra également qu’une vente flash est en cours tout au long de la durée de la vente flash.

Pour que l’utilisateur professionnel valide un acte d’achat dans le cadre d’une vente flash, ce dernier et l’utilisateur particulier doivent impérativement se trouver à proximité l’un de l’autre. 
L’utilisateur particulier clique sur la vente flash proposée par l’utilisateur professionnel. 
L’utilisateur professionnel reçoit une notification sur son téléphone portable, il valide l’acte d’achat et fait bénéficier son client de l’offre indiquée.


4.6.    Coupons promotions

Ce service est disponible pour le niveau d’abonnements « PILE ICI ».
L’application pile-ici permet à l’utilisateur professionnel de créer et gérer des coupons promotion sans limite de nombre.

Un coupon promotion est valable une seule fois entre deux dates prédéfinies.

Lors de sa création d’un coupon promotion, l’utilisateur professionnel doit renseigner les champs suivants :
-    Un nom 
-    Une description détaillée du coupon
-    Un type de coupon promotion, obligatoire et au choix parmi :
o    Un nombre d’euros de réduction à valoir pour un nombre d’euros d'achat
o    Un pourcentage de réduction
o    Un produit acheté, un offert
o    Un produit acheté, 50% de réduction sur le second
o    Deux produits achetés, le troisième offert
-    Une date de début de validité
-    Une date de fin de validité
-    Un nombre de coupons à distribuer permettant à l’utilisateur professionnel de maitriser le nombre de coupons distribués 
Lorsqu’un utilisateur professionnel crée un coupon promotion, l’ensemble des utilisateurs particuliers abonnés à PILE ICI ayant placé cet utilisateur professionnel en « favori », et proches géographiquement de sa position, sont notifiés sur leur téléphone portable de la création de ce coupon promotion.


Toute la durée de validité du coupon promotion, si l’utilisateur particulier abonné à PILE ICI consulte le tableau de bord « actualités » de l’application et/ou la fiche de présentation de l’utilisateur professionnel, il verra également qu’un coupon promotion est actif.


Pour que l’utilisateur professionnel valide un acte d’achat dans le cadre d’un coupon promotion, ce dernier et l’utilisateurs particuliers doivent impérativement se trouver à proximité l’un de l’autre. 
L’utilisateur particulier clique sur le coupon promotion proposé par l’utilisateur professionnel. Le coupon promotion est alors validé et il est supprimé afin de ne pas être utilisé 2 fois par le même utilisateur particulier. 

4.7.    Les annonces avant départ

Ce service est disponible pour le niveau d’abonnements « PILE ICI ».
Une annonce avant départ est une notification dont le texte est automatiquement généré selon les éléments sélectionnés par l’utilisateur professionnel.


Un utilisateur professionnel ne peut diffuser qu’une seule annonce avant départ chaque jour, et ce, uniquement lorsque son statut est « fermé ». 

Lors de la création d’une annonce avant départ, l’utilisateur professionnel doit renseigner les champs suivants :

-    Un type d’information à diffuser :

o    Je propose aujourd'hui un produit particulier
o    Une promotion exceptionnelle 
o    Une modification d'horaire
o    Une modification de parcours ou de lieu de présence
o    Je ne serais pas ouvert aujourd'hui (congés…)
o    Je reprends aujourd'hui après une absence

Lors de sa validation, l’annonce avant départ est diffusée dans la messagerie de l’ensemble des utilisateurs particuliers de l’application ayant placé l’utilisateur professionnel émetteur de l’annonce en favori.


4.8.Messagerie

Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI ».
L’application PILE ICI permet à l’utilisateur professionnel de consulter tous les messages envoyés par les utilisateurs particuliers l’ayant placé en favori.

L’utilisateur professionnel ne peut pas envoyer de message vers un utilisateur particulier, il ne peut que répondre à un message reçu.

PILE ICI ne pourrait être tenue en aucun cas pour responsable du contenu des messages échangés entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs particuliers.

Si ce message comporte une demande de réservation de produit pour une date en particulier, le message sera alors également visible dans l’agenda de l’utilisateur professionnel.

4.8.    Agenda 


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI ».
L’application PILE ICI doit permettre à l’utilisateur professionnel de créer rapidement un rendez-vous à tout moment.

L’agenda PILE ICI permet à l’utilisateur professionnel de consulter sur un calendrier toutes les dates associées à des évènements « datés » provenant :
-    Des rendez-vous notés par l’utilisateur professionnel
-    Les demandes de réservation datées réalisées par les utilisateurs particuliers
-    Les notes datées enregistrées par l’utilisateur professionnel.
-    
4.9.Note 


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI ».
Il s’agit d’un outil permettant de gérer des prises de note sur le terrain 
Les notes de plus de 24 mois sont automatiquement et définitivement supprimées.

4.10.Liste des clients et fiches clients :


Ce service est disponible pour les niveaux d’abonnements « PILE ICI Autour de moi » et « PILE ICI ».
L’application PILE ICI doit permettre à l’utilisateur professionnel de consulter les données de tous des utilisateurs particuliers l’ayant ajouté en « favori » et visualiser pour chacun d’eux une fiche comprenant :
-    Nom et prénom
-    Liste des cartes de fidélité utilisées par cet utilisateur particulier avec cet utilisateur professionnel.
-    Liste de tous les coupons promotion utilisés par cet utilisateur particulier avec cet utilisateur professionnel.
-    Liste de toutes les vente flash auxquelles cet utilisateur particulier a participé chez cet utilisateur professionnel 
-    Liste des messages échangés
-    Lieu d'habitation
-    Lieu de la dernière action enregistrée

5. Résiliation du compte 


5.1 Résiliation à l'initiative de l’utilisateur professionnel :


L’utilisateur professionnel peut résilier à tout moment son compte client PILE ICI Services, et demander ainsi la clôture de celui-ci en s'acquittant le cas échéant de toutes les sommes dues. La clôture du compte interviendra à la fin du mois débuté. Un courrier électronique lui est envoyé́ confirmant la résiliation dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la demande de résiliation. 


5.2 Résiliation à l'initiative de l’éditeur:


L’éditeur peut résilier le Contrat en cas de non-respect des CGU de la part de l’utilisateur professionnel. Il sera notifié par l’envoi d’un courriel.

6. Propriété intellectuelle

L’utilisateur professionnel peut utiliser PILE ICI services et imprimer et télécharger des extraits de l’application pour son usage personnel non commercial sur la base suivante :

- L’utilisateur professionnel ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur l’application (telles que le piratage ou l’extraction de contenu).

- Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l'application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à la SAS PIL.ICI ou nous ont été concédés. 
Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions, toute utilisation d'extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

- L’utilisateur professionnel ne peut modifier les copies numériques ou sur papier de tout matériel qu'il imprime conformément à la présente clause et ne peut utiliser aucune image, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne.

- L’utilisateur professionnel n'est pas autorisé à utiliser PILE ICI Services à des fins commerciales autres que ceux présentés dans ce document sans avoir obtenu une licence de la SAS PIL.ICI  à cet effet.

Sauf disposition contraire de la présente clause, PILE ICI Services ne peut être utilisée, et aucune partie de l’application ne peut être reproduite ou stockée dans toute autre application ou incluse dans tout système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l'autorisation écrite préalable de la SAS PIL.ICI .

7. Loi applicable

Les présentes Conditions (ainsi que toute Réservation de Produits effectués en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel est domiciliée la SAS PIL.ICI.

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera - lorsqu'un tel litige ne peut être réglé à l'amiable - tranché par les tribunaux du pays dans lequel la SAS PIL.ICI est domiciliée.