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  3. Prévoir les éléments suivants pour constituer le dossier de demande d'aide :

    • Un extrait Kbis,

    • un RIB,

    • les factures acquittées (à compter du 01/01/2020),

    • l'attestation sur l’honneur (garantissant que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’Etat sur le projet, la région se réservant le droit d’émettre un titre en cas de double financement),

    • l'annexe de communication (avec, si création/amélioration d’un site, copie d’écran du site avec les références de la région).

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    • un justificatif d’identité.

    • le cas échéant, le contrat liant le demandeur de l’aide à un tiers déclarant permettant à ce dernier d’agir pour le compte du demandeur, la ou les factures des dépenses éligibles.

    • Attention  : pour ouvrir droit à l’aide :

    • les dates des factures doivent être comprises entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus,

    • le montant total de dépenses justifiées doit être supérieur ou égal à 450 €.

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